Attestation de Conformité Sanitaire

Certifié « Français »

L’Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) est un agrément officiel délivré par la Direction Générale de la Santé, qui est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006. Le système de l’ACS permet d’évaluer l’aptitude d’un produit à entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires en vigueur. L’ACS ne peut être délivrée que par un laboratoire Français habilité par le ministère chargé de la santé en application de l’article R.1321-52 du code de la santé publique. Les laboratoires ci-après sont les seuls habilités :

• Eurofins Expertises Environnementale, Service Alimentarité des Matériaux, Maxéville
• Carso, Laboratoire Matériaux au contact de l’eau (MCDE), Lyon

Conformément à cette réglementation, les fontaines Waterlogic ont obtenu leur ACS permettant ainsi de garantir l’innocuité des matériaux utilisés vis-à-vis de la santé des consommateurs.

Une liste des matériaux et objets organiques disposant des ACS est publiée régulièrement par le ministère en charge de la santé.

Le saviez-vous ?

De nombreux professionnels brouillent les pistes. Certifications européennes, internationales, WRAS, avis technique sanitaire (ATS)… ne dispensent en aucun cas de s’assurer que la fontaine dispose bien d’une attestation de conformité sanitaire (ACS) délivrée par un laboratoire habilité, régulièrement renouvelée et en cours de validité au moment de la première mise sur le marché de la fontaine.